Rechercher

Newsletter

La Minoterie Morineau
183 rue Moulin
85220 COMMEQUIERS
Tél : 02 51 54 81 45
Ouvert du Lundi au Vendredi
de 8h à 12h et de 14h à 18h

VENTE DIRECTE AU MOULIN

Conditions générales de ventes "La Minoterie Morineau"

Préambule

Le site internet www.minoterie-morineau.com est la propriété de l'entreprise " La Minoterie Morineau "  dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Conditions de vente et acception du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site  et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "La Minoterie Morineau" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de " La Minoterie Morineau" ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par "La Minoterie Morineau " sont disponibles (hors rupture de stock).

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. " La Minoterie Morineau " confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. " La Minoterie Morineau " se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

4. Livraison

Après confirmation de commande, " La Minoterie Morineau " s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées (hors cas particuliers énoncés dans la rubrique "livraison", absence temporaire ou congés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec " La Minoterie Morineau " à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par " La Minoterie Morineau ". Toute les commandes passées à " La Minoterie Morineau " sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. " La Minoterie Morineau " se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou, selon le kilométrage, directement par « La Minoterie Morineau » et seulement en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo . En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas d'absence du client, le client est avisé par un avis de passage, son colis est alors à retirer en bureau de poste et ce dans un délai maximum de 15 jours après livraison, délai après lequel le colis est retourné à " La Minoterie Morineau ". Pour une nouvelle expédition, le client s'engage à régler les frais de ré-envoi.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours pour renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :  " La Minoterie Morineau " 183, rue du Moulin, 85220 Commequiers.  En cas d'exercice du droit de rétractation, " La Minoterie Morineau " est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est versé dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «La Minoterie Morineau». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En ligne, vous pouvez régler vos achats avec le système Paypal ou le système de Paiement sécurisé du CIC qui vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nos partenaires bancaires. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, «La Minoterie Morineau» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. «La Minoterie Morineau» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de «La Minoterie Morineau» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

«La Minoterie Morineau» vous garantit que tout les produits sélectionnés sont produits dans le respect de l'environnement et du consommateur. Dans tous les cas «La Minoterie Morineau» ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de «La Minoterie Morineau» est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service-client du lundi au vendredi au 02 51 54 81 45 ou par mail : bertrand.morineau@wanadoo.fr

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de «La Minoterie Morineau». De plus, «La Minoterie Morineau» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle

Publicité